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La collective sélective est en pleine transition vers une modernisation basée sur la Responsabilité élargie des producteurs (REP). Éco Entreprises Québec (ÉEQ), à titre d’Organisme de gestion désigné (OGD), est dorénavant le donneur d’ordres de la gestion de la collecte sélective. À ce titre, ÉEQ pilote la modernisation avec responsabilité, équité et vigilance.
Pourquoi moderniser la collecte sélective?
La modernisation résulte de plus d’une décennie de réflexion et d’études cocréées avec le gouvernement du Québec. Les constats qui en découlent sont que les producteurs ont besoin d’un niveau de contrôle accru et d’une plus grande transparence à l’égard du système, notamment en assurant une reddition de compte de la part des fournisseurs de service.
Par l’entremise de l’OGD, les producteurs auront dorénavant le plein contrôle sur le système et deviendront ainsi responsables d’élaborer, de mettre en œuvre et de financer ce dernier. Ils seront donc propriétaire de la matière, seront incités à intégrer l’écoconception dans leur modèle d’affaire et deviendront imputables de la performance du système.
Pourquoi un contrat d’adhésion?
Tel que le prévoit le Règlement, tout producteur a l’obligation légale de devenir membre de l’OGD, et doit donc souscrire à un contrat d’adhésion, ainsi qu’à des conditions générales et à des politiques. Ce contrat permet de formaliser les responsabilités et engagements mutuels de l’OGD et des producteurs. Dans un souci de simplification, à moins que votre entreprise ne soit déjà devenue membre via le formulaire à cet effet, elle devra obligatoirement confirmer son adhésion à la page de soumission de votre déclaration 2023.
ÉEQ est l’organisme privé à but non lucratif représentant les entreprises qui mettent sur le marché québécois des contenants, des emballages et des imprimés (CEI) dans leur responsabilité de financer les coûts des services municipaux de collecte sélective efficaces et performants. De plus, ÉEQ est mandaté et accrédité par Recyc-Québec pour :
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