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Voici le formulaire de déclaration à compléter pour les services de collecte et de transport des matières recyclables effectués en régie interne.

À NOTER: Nouvelle version du calculateur, en date du 2 mai 2025

Pour rappel, ce formulaire complété devra être fourni comme pièce justificative dans la déclaration de service dans le cadre de votre demande de paiement.

Pièces jointes associées (1)